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CODE NAF-APE 1723Z
Libellé du code : Industrie du papier et carton

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 1723Z

Papiers, cartons et celluloses (production des) - oedtam (3242)

Code NAF : 1712Z, 1721A, 1721C, 1722Z, 1723Z, 1729Z, 2221Z, 2314Z, 2351Z, 2399Z

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Cartonnage (industrie du) (3135)

Code NAF : 1721A, 1721B, 1721C, 1722Z, 1723Z, 1729Z, 4618Z, 4676Z, 5819Z, 8292Z


Imprimeries de labeur et industries graphiques (3138)

Code NAF : 1721B, 1721C, 1723Z, 1729Z, 1811Z, 1812Z, 1813Z, 1814Z, 2592Z, 3240Z


Papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam (3250)

Code NAF : 1395Z, 1712Z, 1721A, 1721B, 1721C, 1722Z, 1723Z, 1729Z, 1812Z, 1814Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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