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CODE NAF-APE 1813Z
Libellé du code : Imprimerie et reproduction d'enregistrements

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 1813Z

Publicité et assimilées (entreprises) (3073)

Code NAF : 1811Z, 1813Z, 4617B, 4635Z, 5811Z, 5813Z, 5814Z, 5819Z, 5911B, 5913A


Textile (industrie) oetam (3106)

Code NAF : 1310Z, 1320Z, 1392Z, 1393Z, 1395Z, 1396Z, 1399Z, 1412Z, 1413Z, 1414Z


Imprimeries de labeur et industries graphiques (3138)

Code NAF : 1721B, 1721C, 1723Z, 1729Z, 1811Z, 1812Z, 1813Z, 1814Z, 2592Z, 3240Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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