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CODE NAF-APE 2571Z
Libellé du code : Fab. de produits métalliques sauf des machines et des équipements

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 2571Z

Métallurgie (ingénieurs et cadres) (3025)

Code NAF : 1396Z, 1721C, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2370Z


Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (3051)

Code NAF : 1413Z, 2341Z, 2571Z, 2599B, 2652Z, 3212Z, 3213Z, 3299Z, 4648Z, 4649Z


Commerces de détail non alimentaires (3251)

Code NAF : 1512Z, 2571Z, 3230Z, 4618Z, 4619B, 4632B, 4644Z, 4645Z, 4647Z, 4648Z


Métallurgie de l'oise (3360)

Code NAF : 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2453Z, 2550A, 2550B


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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