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CODE NAF-APE 2640Z
Libellé du code : Fab. produits informatiques électroniques et optiques

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 2640Z

Métallurgie (ingénieurs et cadres) (3025)

Code NAF : 1396Z, 1721C, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2370Z


Métallurgie (région parisienne) (3126)

Code NAF : 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2434Z


Ameublement (fabrication) (3155)

Code NAF : 1392Z, 1621Z, 1623Z, 1629Z, 2342Z, 2640Z, 2652Z, 2825Z, 2920Z, 3101Z


Papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam (3250)

Code NAF : 1395Z, 1712Z, 1721A, 1721B, 1721C, 1722Z, 1723Z, 1729Z, 1812Z, 1814Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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