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CODE NAF-APE 2752Z
Libellé du code : Fabrication d'équipements électriques

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 2752Z

Batiment (etam) (3002)

Code NAF : 1623Z, 2221Z, 2223Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 2593Z, 2752Z, 3311Z, 3320B


Métallurgie (ingénieurs et cadres) (3025)

Code NAF : 1396Z, 1721C, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2370Z


Commerces de gros (3044)

Code NAF : 1039A, 1039B, 1041A, 1083Z, 1086Z, 1419Z, 2012Z, 2041Z, 2521Z, 2599A


Métallurgie (région parisienne) (3126)

Code NAF : 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2434Z


Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) (3258)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 1610B, 1623Z, 2223Z, 2312Z, 2361Z, 2362Z, 2369Z, 2370Z


Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (3331)

Code NAF : 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2442Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2521Z, 2573B, 2592Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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