Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 2812Z

CODE NAF-APE 2812Z
Libellé du code : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 2812Z

Métallurgie (région parisienne) (3126)

Code NAF : 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2434Z

Commandez votre convention Téléchargez le PDF


Métallurgie (ingénieurs et cadres) (3025)

Code NAF : 1396Z, 1721C, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2370Z


Métallurgie de l'oise (3360)

Code NAF : 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2453Z, 2550A, 2550B


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés