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CODE NAF-APE 2893Z
Libellé du code : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 2893Z

Métallurgie (ingénieurs et cadres) (3025)

Code NAF : 1396Z, 1721C, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2370Z


Métallurgie (région parisienne) (3126)

Code NAF : 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2434Z


Industries métallurgiques et assimilées de la vendée (3325)

Code NAF : 2511Z, 2512Z, 2550B, 2561Z, 2562B, 2573A, 2573B, 2593Z, 2599A, 2599B


Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (3331)

Code NAF : 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2442Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2521Z, 2573B, 2592Z


Métallurgie de l'oise (3360)

Code NAF : 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2453Z, 2550A, 2550B


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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