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CODE NAF-APE 3012Z
Libellé du code : Fabrication d'autres matériels de transport

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 3012Z

Métallurgie (ingénieurs et cadres) (3025)

Code NAF : 1396Z, 1721C, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2370Z


Plasturgie (3066)

Code NAF : 1621Z, 1629Z, 1814Z, 1820Z, 2012Z, 2016Z, 2017Z, 2030Z, 2219Z, 2221Z


Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) (3130)

Code NAF : 1419Z, 2790Z, 3012Z, 3230Z, 3240Z, 3299Z, 4644Z, 4649Z, 4777Z, 5821Z


Navigation de plaisance (3187)

Code NAF : 1392Z, 2599B, 3011Z, 3012Z, 3230Z, 3315Z, 4614Z, 4764Z, 5010Z, 7721Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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