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CODE NAF-APE 3092Z
Libellé du code : Fabrication d'autres matériels de transport

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 3092Z

Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (3331)

Code NAF : 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2442Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2521Z, 2573B, 2592Z

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Métallurgie (ingénieurs et cadres) (3025)

Code NAF : 1396Z, 1721C, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2370Z


Industries métallurgiques et assimilées de la vendée (3325)

Code NAF : 2511Z, 2512Z, 2550B, 2561Z, 2562B, 2573A, 2573B, 2593Z, 2599A, 2599B


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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