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CODE NAF-APE 3700Z
Libellé du code : Collecte trait. eaux usées

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 3700Z

Travaux publics - tome ii (ouvriers) (3005T2)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 2361Z, 2399Z, 2511Z, 3700Z, 3821Z, 3900Z, 4120B, 4211Z

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Travaux publics - tome iii (etam) (3005T3)

Code NAF : 0812Z, 2399Z, 3317Z, 3700Z, 3900Z, 4120B, 4211Z, 4212Z, 4213A, 4221Z


Métallurgie (ingénieurs et cadres) (3025)

Code NAF : 1396Z, 1721C, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2370Z


Métallurgie (région parisienne) (3126)

Code NAF : 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2434Z


Activités du déchet (3156)

Code NAF : 3700Z, 3811Z, 3812Z, 3821Z, 3822Z, 3831Z, 3832Z, 3900Z, 8129A, 8129B


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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