Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 3831Z

CODE NAF-APE 3831Z
Libellé du code : Collecte traitement élimination des déchets récupération

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 3831Z

Récuperation (industrie et commerce) (3228)

Code NAF : 1041A, 1092Z, 1624Z, 3319Z, 3811Z, 3812Z, 3821Z, 3822Z, 3831Z, 3832Z

Commandez votre convention Téléchargez le PDF


électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (3076)

Code NAF : 3320D, 3831Z, 4532Z, 4619A, 4643Z, 4652Z, 4726Z, 4741Z, 4742Z, 4743Z


Activités du déchet (3156)

Code NAF : 3700Z, 3811Z, 3812Z, 3821Z, 3822Z, 3831Z, 3832Z, 3900Z, 8129A, 8129B


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés