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CODE NAF-APE 4213A
Libellé du code : Génie civil

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4213A

Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) (3258)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 1610B, 1623Z, 2223Z, 2312Z, 2361Z, 2362Z, 2369Z, 2370Z

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Batiment (etam) (3002)

Code NAF : 1623Z, 2221Z, 2223Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 2593Z, 2752Z, 3311Z, 3320B


Travaux publics - tome ii (ouvriers) (3005T2)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 2361Z, 2399Z, 2511Z, 3700Z, 3821Z, 3900Z, 4120B, 4211Z


Travaux publics - tome iii (etam) (3005T3)

Code NAF : 0812Z, 2399Z, 3317Z, 3700Z, 3900Z, 4120B, 4211Z, 4212Z, 4213A, 4221Z


Travaux publics - tome iv (cadre) (3005T4)

Code NAF : 2059Z, 2399Z, 3900Z, 4120B, 4211Z, 4212Z, 4213A, 4221Z, 4222Z, 4291Z


Batiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (3193)

Code NAF : 1610B, 1623Z, 2369Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 3102Z, 3320A, 3900Z, 4120A


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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