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CODE NAF-APE 4329A
Libellé du code : Travaux de construction spécialisés

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4329A

Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) (3258)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 1610B, 1623Z, 2223Z, 2312Z, 2361Z, 2362Z, 2369Z, 2370Z

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Batiment (etam) (3002)

Code NAF : 1623Z, 2221Z, 2223Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 2593Z, 2752Z, 3311Z, 3320B


Batiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (3193)

Code NAF : 1610B, 1623Z, 2369Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 3102Z, 3320A, 3900Z, 4120A


Cadres du batiment (3322)

Code NAF : 1623Z, 2223Z, 2511Z, 2512Z, 3311Z, 3320B, 3900Z, 4110A, 4110C, 4120A


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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