Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 4399E

CODE NAF-APE 4399E
Libellé du code : Travaux de construction spécialisés

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4399E

Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) (3258)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 1610B, 1623Z, 2223Z, 2312Z, 2361Z, 2362Z, 2369Z, 2370Z

Commandez votre convention Téléchargez le PDF


Travaux publics - tome ii (ouvriers) (3005T2)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 2361Z, 2399Z, 2511Z, 3700Z, 3821Z, 3900Z, 4120B, 4211Z


Travaux publics - tome iii (etam) (3005T3)

Code NAF : 0812Z, 2399Z, 3317Z, 3700Z, 3900Z, 4120B, 4211Z, 4212Z, 4213A, 4221Z


Travaux publics - tome iv (cadre) (3005T4)

Code NAF : 2059Z, 2399Z, 3900Z, 4120B, 4211Z, 4212Z, 4213A, 4221Z, 4222Z, 4291Z


Transports routiers et des activités auxiliaires du transport (3085)

Code NAF : 0812Z, 1051A, 1051C, 4399B, 4399E, 4520B, 4778B, 4932Z, 4939A, 4941A


Batiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (3193)

Code NAF : 1610B, 1623Z, 2369Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 3102Z, 3320A, 3900Z, 4120A


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés