CODE NAF-APE 4632C
Libellé du code : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles

Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

CODE NAF-APE 4632C Libellé du code : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) (3101)

Commerces de gros (3044)

Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (3111)

Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (3179)

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (3305)

CODE NAF-APE 4632C
Libellé du code : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles