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CODE NAF-APE 4645Z
Libellé du code : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4645Z

Chimie (industries chimiques) (3108)

Code NAF : 1041A, 1062Z, 1084Z, 1089Z, 1091Z, 1092Z, 1393Z, 1396Z, 1820Z, 1920Z

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Commerces de gros (3044)

Code NAF : 1039A, 1039B, 1041A, 1083Z, 1086Z, 1419Z, 2012Z, 2041Z, 2521Z, 2599A


Pharmacie (industrie pharmaceutique) (3104)

Code NAF : 1086Z, 2013A, 2042Z, 2110Z, 2120Z, 3250A, 3299Z, 4618Z, 4641Z, 4645Z


Couture parisienne (3185)

Code NAF : 1399Z, 1413Z, 4642Z, 4645Z, 4649Z, 7410Z, 7740Z, 9529Z


Commerces de détail non alimentaires (3251)

Code NAF : 1512Z, 2571Z, 3230Z, 4618Z, 4619B, 4632B, 4644Z, 4645Z, 4647Z, 4648Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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