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CODE NAF-APE 4673A
Libellé du code : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4673A

Matériaux de construction (négoce des) (3154)

Code NAF : 2361Z, 2363Z, 2512Z, 4613Z, 4619A, 4669B, 4673A, 4673B, 4752A

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Commerces de gros (3044)

Code NAF : 1039A, 1039B, 1041A, 1083Z, 1086Z, 1419Z, 2012Z, 2041Z, 2521Z, 2599A


Matériaux de construction (négoce des) (3154)

Code NAF : 2361Z, 2363Z, 2512Z, 4613Z, 4619A, 4669B, 4673A, 4673B, 4752A


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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