CODE NAF-APE 4677Z
Libellé du code : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4677Z

Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (3034)

Code NAF : 2920Z, 2932Z, 3091Z, 3092Z, 3316Z, 3831Z, 3832Z, 4299Z, 4511Z, 4519Z

4.6 (92 %)

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Cabinets d'avocats (3078)

Code NAF : 4677Z, 6619A, 6910Z

4.4 (88 %)

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Récuperation (industrie et commerce) (3228)

Code NAF : 1041A, 1092Z, 1624Z, 3319Z, 3811Z, 3812Z, 3821Z, 3822Z, 3831Z, 3832Z

4.4 (88 %)

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Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

CODE NAF-APE 4677Z Libellé du code : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles

Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (3034)

Cabinets d'avocats (3078)

Récuperation (industrie et commerce) (3228)

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