Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 4753Z

CODE NAF-APE 4753Z
Libellé du code : Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4753Z

Habillement (commerce de détail) (3241)

Code NAF : 1413Z, 1419Z, 1439Z, 1721B, 4616Z, 4641Z, 4642Z, 4719B, 4751Z, 4753Z

Commandez votre convention Téléchargez le PDF


Commerces de gros (3044)

Code NAF : 1039A, 1039B, 1041A, 1083Z, 1086Z, 1419Z, 2012Z, 2041Z, 2521Z, 2599A


Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) (3047)

Code NAF : 1392Z, 1393Z, 4616Z, 4641Z, 4647Z, 4673B, 4751Z, 4753Z


Négoce de l'ameublement (3056)

Code NAF : 3102Z, 3109A, 3109B, 4619A, 4641Z, 4647Z, 4649Z, 4665Z, 4753Z, 4759A


Batiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (3193)

Code NAF : 1610B, 1623Z, 2369Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 3102Z, 3320A, 3900Z, 4120A


Commerces de détail non alimentaires (3251)

Code NAF : 1512Z, 2571Z, 3230Z, 4618Z, 4619B, 4632B, 4644Z, 4645Z, 4647Z, 4648Z


Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) (3258)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 1610B, 1623Z, 2223Z, 2312Z, 2361Z, 2362Z, 2369Z, 2370Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés