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CODE NAF-APE 4764Z
Libellé du code : Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4764Z

Navigation de plaisance (3187)

Code NAF : 1392Z, 2599B, 3011Z, 3012Z, 3230Z, 3315Z, 4614Z, 4764Z, 5010Z, 7721Z

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Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) (3049)

Code NAF : 3230Z, 4519Z, 4540Z, 4642Z, 4649Z, 4764Z, 4778C, 4791B, 5229B, 7721Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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