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CODE NAF-APE 4799B
Libellé du code : Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4799B

Commerces de gros (3044)

Code NAF : 1039A, 1039B, 1041A, 1083Z, 1086Z, 1419Z, 2012Z, 2041Z, 2521Z, 2599A

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Syntec (3018)

Code NAF : 2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C, 4614Z, 4617A


Négoce de l'ameublement (3056)

Code NAF : 3102Z, 3109A, 3109B, 4619A, 4641Z, 4647Z, 4649Z, 4665Z, 4753Z, 4759A


Industries alimentaires diverses (accords) (3092)

Code NAF : 1020Z, 1031Z, 1032Z, 1039A, 1039B, 1052Z, 1073Z, 1083Z, 1084Z, 1085Z


Commerces de détail non alimentaires (3251)

Code NAF : 1512Z, 2571Z, 3230Z, 4618Z, 4619B, 4632B, 4644Z, 4645Z, 4647Z, 4648Z


Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (3305)

Code NAF : 1061B, 4110C, 4617A, 4617B, 4619A, 4619B, 4631Z, 4632B, 4632C, 4633Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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