Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 5621Z

CODE NAF-APE 5621Z
Libellé du code : Restauration

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 5621Z

Charcuterie (de détail) (3133)

Code NAF : 1013B, 4632A, 4632B, 4722Z, 4781Z, 5621Z


Patisserie (3215)

Code NAF : 1052Z, 1071D, 1082Z, 4724Z, 5621Z


Restauration rapide (3245)

Code NAF : 1031Z, 1071B, 4724Z, 4762Z, 4763Z, 4781Z, 5610A, 5610B, 5621Z, 6420Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés