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CODE NAF-APE 5912Z
Libellé du code : Production de films vidéo programme télévision enregistrement sonore et édition musicale

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 5912Z

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement (3355)

Code NAF : 1820Z, 5911A, 5911B, 5911C, 5912Z, 5913B, 5920Z, 6020B, 6499Z, 7739Z

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Syntec (3018)

Code NAF : 2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C, 4614Z, 4617A


électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (3076)

Code NAF : 3320D, 3831Z, 4532Z, 4619A, 4643Z, 4652Z, 4726Z, 4741Z, 4742Z, 4743Z


Commerces de détail non alimentaires (3251)

Code NAF : 1512Z, 2571Z, 3230Z, 4618Z, 4619B, 4632B, 4644Z, 4645Z, 4647Z, 4648Z


Production audiovisuelle (3346)

Code NAF : 5911A, 5911B, 5911C, 5912Z, 5913A, 5920Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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