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CODE NAF-APE 5913B
Libellé du code : Production de films vidéo programme télévision enregistrement sonore et édition musicale

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 5913B

Syntec (3018)

Code NAF : 2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C, 4614Z, 4617A


Métallurgie (ingénieurs et cadres) (3025)

Code NAF : 1396Z, 1721C, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2370Z


Commerces de gros (3044)

Code NAF : 1039A, 1039B, 1041A, 1083Z, 1086Z, 1419Z, 2012Z, 2041Z, 2521Z, 2599A


édition (3103)

Code NAF : 4618Z, 4649Z, 4791B, 5811Z, 5814Z, 5819Z, 5913B, 5920Z, 9002Z


Métallurgie (région parisienne) (3126)

Code NAF : 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2434Z


Entreprises techniques au service de la création et de l'événement (3355)

Code NAF : 1820Z, 5911A, 5911B, 5911C, 5912Z, 5913B, 5920Z, 6020B, 6499Z, 7739Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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