Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 6120Z

CODE NAF-APE 6120Z
Libellé du code : Télécommunications

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 6120Z

Métallurgie (région parisienne) (3126)

Code NAF : 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2434Z

Commandez votre convention Téléchargez le PDF


Syntec (3018)

Code NAF : 2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C, 4614Z, 4617A


Métallurgie (ingénieurs et cadres) (3025)

Code NAF : 1396Z, 1721C, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2370Z


électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (3076)

Code NAF : 3320D, 3831Z, 4532Z, 4619A, 4643Z, 4652Z, 4726Z, 4741Z, 4742Z, 4743Z


Commerces de détail non alimentaires (3251)

Code NAF : 1512Z, 2571Z, 3230Z, 4618Z, 4619B, 4632B, 4644Z, 4645Z, 4647Z, 4648Z


Télécommunications (3303)

Code NAF : 4222Z, 4742Z, 6120Z, 6190Z, 6209Z, 6312Z, 7112B, 7733Z, 8220Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés