Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 6311Z

CODE NAF-APE 6311Z
Libellé du code : Services d'information

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 6311Z

Syntec (3018)

Code NAF : 2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C, 4614Z, 4617A


Métallurgie (ingénieurs et cadres) (3025)

Code NAF : 1396Z, 1721C, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2370Z


Pharmacie (industrie pharmaceutique) (3104)

Code NAF : 1086Z, 2013A, 2042Z, 2110Z, 2120Z, 3250A, 3299Z, 4618Z, 4641Z, 4645Z


Métallurgie (région parisienne) (3126)

Code NAF : 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2434Z


Imprimeries de labeur et industries graphiques (3138)

Code NAF : 1721B, 1721C, 1723Z, 1729Z, 1811Z, 1812Z, 1813Z, 1814Z, 2592Z, 3240Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés