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CODE NAF-APE 6630Z
Libellé du code : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 6630Z

Syntec (3018)

Code NAF : 2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C, 4614Z, 4617A


Commerces de gros (3044)

Code NAF : 1039A, 1039B, 1041A, 1083Z, 1086Z, 1419Z, 2012Z, 2041Z, 2521Z, 2599A


Societés financières (3059)

Code NAF : 4110C, 6420Z, 6430Z, 6491Z, 6492Z, 6499Z, 6612Z, 6619B, 6630Z, 7733Z


Banque (3161)

Code NAF : 5629B, 6203Z, 6419Z, 6430Z, 6491Z, 6492Z, 6499Z, 6612Z, 6619B, 6630Z


Bourse (3257)

Code NAF : 6430Z, 6499Z, 6612Z, 6619B, 6630Z


Sociétés d'assurances (3265)

Code NAF : 6201Z, 6202B, 6492Z, 6511Z, 6512Z, 6520Z, 6622Z, 6629Z, 6630Z, 7490B


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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