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CODE NAF-APE 7311Z
Libellé du code : Publicité, études de marché

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 7311Z

Syntec (3018)

Code NAF : 2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C, 4614Z, 4617A


Publicité et assimilées (entreprises) (3073)

Code NAF : 1811Z, 1813Z, 4617B, 4635Z, 5811Z, 5813Z, 5814Z, 5819Z, 5911B, 5913A


Pharmacie (industrie pharmaceutique) (3104)

Code NAF : 1086Z, 2013A, 2042Z, 2110Z, 2120Z, 3250A, 3299Z, 4618Z, 4641Z, 4645Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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