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Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 7420Z
Code NAF : 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2434Z
Code NAF : 1811Z, 1813Z, 4617B, 4635Z, 5811Z, 5813Z, 5814Z, 5819Z, 5911B, 5913A
Code NAF : 1041A, 1062Z, 1084Z, 1089Z, 1091Z, 1092Z, 1393Z, 1396Z, 1820Z, 1920Z
Code NAF : 1721B, 1721C, 1723Z, 1729Z, 1811Z, 1812Z, 1813Z, 1814Z, 2592Z, 3240Z
Code NAF : 4778A, 6190Z, 7420Z
Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.
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