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CODE NAF-APE 7490A
Libellé du code : Autres act. spécialisées scientifiques et techniques

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 7490A

Batiment (etam) (3002)

Code NAF : 1623Z, 2221Z, 2223Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 2593Z, 2752Z, 3311Z, 3320B


Syntec (3018)

Code NAF : 2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C, 4614Z, 4617A


Batiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (3193)

Code NAF : 1610B, 1623Z, 2369Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 3102Z, 3320A, 3900Z, 4120A


Construction - promotion (3248)

Code NAF : 4110A, 4110C, 4110D, 4120A, 4299Z, 6420Z, 6499Z, 6810Z, 7010Z, 7490A


Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) (3258)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 1610B, 1623Z, 2223Z, 2312Z, 2361Z, 2362Z, 2369Z, 2370Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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