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CODE NAF-APE 7990Z
Libellé du code : Agences de voyages et activités connexes

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 7990Z

Transport aérien (personnel au sol) (3177)

Code NAF : 3316Z, 3319Z, 4614Z, 5110Z, 5121Z, 5223Z, 5629A, 7990Z, 8129B

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Syntec (3018)

Code NAF : 2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C, 4614Z, 4617A


électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (3076)

Code NAF : 3320D, 3831Z, 4532Z, 4619A, 4643Z, 4652Z, 4726Z, 4741Z, 4742Z, 4743Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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