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CODE NAF-APE 8129B
Libellé du code : Services relatifs aux bât. aménagement paysager

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 8129B

Activités du déchet (3156)

Code NAF : 3700Z, 3811Z, 3812Z, 3821Z, 3822Z, 3831Z, 3832Z, 3900Z, 8129A, 8129B

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Commerces de gros (3044)

Code NAF : 1039A, 1039B, 1041A, 1083Z, 1086Z, 1419Z, 2012Z, 2041Z, 2521Z, 2599A


Propreté (entreprises de) (3173)

Code NAF : 2364Z, 6420Z, 7010Z, 8121Z, 8122Z, 8129A, 8129B


Transport aérien (personnel au sol) (3177)

Code NAF : 3316Z, 3319Z, 4614Z, 5110Z, 5121Z, 5223Z, 5629A, 7990Z, 8129B


Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) (3258)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 1610B, 1623Z, 2223Z, 2312Z, 2361Z, 2362Z, 2369Z, 2370Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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