COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 8690F
Code NAF : 8621Z, 8622C, 8690F
Code NAF : 2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C, 4614Z, 4617A
Code NAF : 1086Z, 2013A, 2042Z, 2110Z, 2120Z, 3250A, 3299Z, 4618Z, 4641Z, 4645Z
Code NAF : 6619A, 8211Z, 8219Z, 8299Z, 8621Z, 8622C, 8623Z, 8690F
Code NAF : 6512Z, 6629Z, 8690F
Code NAF : 4646Z, 4774Z, 7729Z, 8690F
Code NAF : 1107A, 5610B, 8690F, 9604Z
Code NAF : 6612Z, 8621Z, 8622A, 8622B, 8622C, 8690F, 8730A
Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.
