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CODE NAF-APE 9002Z
Libellé du code : Activités créatives artistiques et de spectacle

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 9002Z

Publicité et assimilées (entreprises) (3073)

Code NAF : 1811Z, 1813Z, 4617B, 4635Z, 5811Z, 5813Z, 5814Z, 5819Z, 5911B, 5913A


électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (3076)

Code NAF : 3320D, 3831Z, 4532Z, 4619A, 4643Z, 4652Z, 4726Z, 4741Z, 4742Z, 4743Z


édition (3103)

Code NAF : 4618Z, 4649Z, 4791B, 5811Z, 5814Z, 5819Z, 5913B, 5920Z, 9002Z


Entreprises techniques au service de la création et de l'événement (3355)

Code NAF : 1820Z, 5911A, 5911B, 5911C, 5912Z, 5913B, 5920Z, 6020B, 6499Z, 7739Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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