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CODE NAF-APE 9525Z
Libellé du code : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 9525Z

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (3051)

Code NAF : 1413Z, 2341Z, 2571Z, 2599B, 2652Z, 3212Z, 3213Z, 3299Z, 4648Z, 4649Z


Métallurgie (région parisienne) (3126)

Code NAF : 1820Z, 2013A, 2051Z, 2219Z, 2229A, 2342Z, 2410Z, 2420Z, 2433Z, 2434Z


Horlogerie bijouterie (3240)

Code NAF : 2652Z, 3212Z, 3213Z, 4648Z, 4777Z, 4778C, 4791B, 9525Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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