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Convention Collective UGEM

La convention collective la plus achetée par les salariés de UGEM est : Mutualité

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Salarié de UGEM, à quelle convention êtes-vous soumis ?

Vous êtes chargé de communication ou gestionnaire de la relation client au sein de la fédération de la mutualité ? Vous êtes juriste au service des adhérents ? 

La convention collective qui vous est applicable est la convention collective de la mutualité  (Brochure JO n°3300). 

Elle comprend notamment des dispositions sur :

  •  Le licenciement : les salariés licenciés bénéficient d’une indemnité de licenciement égale à ½ mois par année de présence dans la limite de 15 demi-mois (7,5 mois).
  • La maternité : les salariées bénéficient d’une réduction du temps de travail d’1 h par jour à compter du 4ème mois de grossesse.

  • La maladie : les salariés bénéficient d’un maintien de salaire à 100% jusqu’à la prise en charge les organismes de prévoyance.

  • Les congés : que ce soit pour événements familiaux ou pour ancienneté, des congés supplémentaires peuvent être accordés aux salariés.

  • Les salaires : des grilles de salaires réévaluées tous les ans sont prévues par la convention pour assurer un minimum à tous les salariés.

UGEM

L’Union des Groupements des Employeurs Mutualistes est un syndicat d’employeur rassemblant les mutuelles implantées sur le territoire national. 


Mise à jour de la convention collective Mutuelles

  • 21/06/2017 Exercice du droit syndical Avenant du 21 Septembre 2016 : Un avenant relatif à l'exercice du droit syndical dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 2 Avril 2017.

    Cet avenant révise la convention collective en ce qui concerne les avantages et droits des salariés investis d'un mandat électif ou syndical. Il instaure en outre, une reconnaissance des compétences acquises en raison de l'exercice de ces mandats.

    Il modifie également les modalités d'exercice de leur activité syndicale ou de représentation du personnel pour concilier cette mission avec leur activité professionnelle
  • 06/01/2017 Emploi des personnes hanicapées Accord du 20 Mai 2016 : Un accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises relevant de cette convention collective est entré en vigueur le 17 Novembre 2016.

    Cet accord fait suite au constat des partenaires sociaux selon lequel le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans la branche est inférieur au taux légal.

    Les partenaires fixent dans cet accord un ensemble d'objectifs, priorités, moyens d'actions et recommandations permettant de remédier à ce constat en augmentant le nombre de salariés handicapés travaillant dans ce secteur d'activité.
  • 06/06/2016 Formation professionnelle Accord du 3 juillet 2015 : Cet accord détaille les mesures pouvant être mises en oeuvre dans l'entreprise afin de favoriser la formation et l'évolution professionnelle des salariés. Il prévoit aussi le montant des différentes contributions.
  • 04/01/2016 Garanties frais de santé Avenant n°19 du 26 mai 2015 : Depuis le 28 décembre 2015, l'article 15.3 de la convention collective relatif aux garanties de santé est abrogé et remplacé par des nouvelles dispositions relatives au fonctionnement du régime conventionnel frais de santé. Un tableau récapitulatif du socle des garanties et des prises en charge (médecine courante, pharmacie, hospitalisation, dentaire, optique et autres soins) que recouvre ce régime est annexé à la convention collective.
  • 01/09/2015 Temps partiel Accord du 11 février 2015 : Cet accord précise le nouveau régime applicable aux salariés à temps partiel travaillant dans les entreprises de la branche conformément à la loi du 14 juin 2013. Il est applicable depuis le 16 juillet 2015 pour une durée de 2 ans.
  • 19/11/2014 Prévoyance Avenant n°18 du 29 novembre 2013 : Cet avenant institue un dispositif conventionnel de maintien des garanties de prévoyance. A ce titre, L’article 15.2 de la convention collective est complété par un article 15.2.7 relatif au maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail.

    Il est applicable à compter du 1er janvier 2015.
  • 26/03/2014 Création d'une commission paritaire de validation des accords Accord du 15 mars 2013 : Cet accord a pour objet de créer une commission paritaire de validation des accords pour la branche mutualité afin de favoriser le développement de la négociation collective. Il détermine le rôle et les modalités de fonctionnement de cette commission.

    Il est applicable depuis le 15 mars 2013.

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