Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseils, communément appelée Convention "SYNTEC-CINOV" (brochure n°3018 - IDCC 1486), s'applique aux entreprises ayant pour activité principale l'ingénierie, le conseil et le service informatique.
Elle s’applique notamment aux salariés des sociétés de service et d'ingénierie informatique (SSII) et des sociétés de prestations d’ingénierie. Les cabinets d'ingénieurs-conseils et les entreprises d'organisation de foires et salons se voient également appliquer les dispositions de cette convention. Une partie de ces dispositions s’appliquent également aux salariés ayant le statut de chargé d’enquête, et réalisant des interviews et des tâches de comptage sur un sujet donné.
Elle s'applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et les DOM-TOM.
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