Précommande convention collective Produits Pharmaceutiques 2024 Brochure 3063 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Vous êtes employé dans une entreprise de conditionnement de produits parapharmaceutique ou de fabrication de médicaments vétérinaires ? Vous dirigez un commerce de gros de produits, accessoires et matériels à l’usage de la pharmacie humaine et vétérinaire ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique ou vétérinaire du 1er juin 1989.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'attribution de jours de congés exceptionnels ;
  • l’attribution de jours de congés supplémentaires à partir de 5 ans d’ancienneté ;
  • une majoration de la rémunération pour le travail d'un jour férié ;
  • un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ;
  • une indemnité de licenciement plus favorable dès 5 ans d’ancienneté ;
  • des heures de recherche d’emploi rémunérées pendant le préavis même en cas de démission.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective ainsi que la grille de classifications et de rémunérations.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique ou vétérinaire (brochure JO n°3063) s'applique aux entreprises dont l’activité principale consiste en:

- la fabrication de produits de droguerie pharmaceutique, produits d'extraction végétale et animale, produits biologiques et opothérapiques et tous produits et accessoires à l'usage de la médecine, de la pharmacie humaine et vétérinaire ;
- la fabrication et distribution de réactifs, produits et matériels associés de diagnostic in vitro ;
- la fabrication de médicaments vétérinaires ;
- la recherche, le développement et le contrôle concernant les activités visées ci-dessus ;
- le façonnage ou conditionnement à façon de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et d'accessoires, à l'exception des spécialités pharmaceutiques à usage humain ;
- les services et sous-traitance de la recherche, du développement et du contrôle correspondant aux 3 premiers tirets ci-dessus sous réserve d'un contrat commercial ;
- la distribution de produits à usage vétérinaire : médicaments, produits d'hygiène, produits de nutrition, produits à usage unique, matériels, réactifs et produits de diagnostic ;
- le commerce de gros et intermédiaire, conditionnement, importation, exportation, représentation ou courtage de matières premières, herboristerie, produits de droguerie pharmaceutique, produits chimiques à usage pharmaceutique et parapharmaceutique, articles d'hygiène et de tous produits, accessoires et matériels à l'usage de la médecine, de la pharmacie humaine et vétérinaire.

Elle s'applique sur le territoire national, DOM compris.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3063
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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