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Correspondance Refus commerciaux

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Correspondance Refus commerciaux


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance Refus commerciaux

Plan détaillé du dossier

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de refus d'une demande de réclamation ou d'arrangement

  • Refuser un remboursement en raison de l’état défectueux de l’objet

  • Refuser une commande, mais offrir une alternative similaire


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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