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Correspondance commerciale Erreur de livraison

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Correspondance commerciale Erreur de livraison


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance commerciale Erreur de livraison

Plan détaillé du dossier

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.

  • Plainte due à un retard de livraison et information de la mise en oeuvre d’une action en justice

  • S'excuser pour une erreur dans la livraison d'une commande

  • Informer un expéditeur qu'une commande est incorrecte et renvoyer les marchandises.


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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