Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
L'info pratique en droit du travail.
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousNos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.
Plainte due à un retard de livraison et information de la mise en oeuvre d’une action en justice
S'excuser pour une erreur dans la livraison d'une commande
Informer un expéditeur qu'une commande est incorrecte et renvoyer les marchandises.
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat