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Correspondance commerciale Retard de livraison

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Correspondance commerciale Retard de livraison


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance commerciale Retard de livraison

Plan détaillé du dossier

11 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Annulation de commande en raison du non-respect des délais

  • Lettre d’excuses pour retard de livraison

  • Mise en demeure de livrer sous peine de rupture du contrat

  • Mise en demeure de livrer sous peine d’action en justice

  • Plainte due à un retard de livraison et annulation de la commande

  • Plainte due à un retard de livraison et avis de non-paiement de la commande quand elle sera livrée

  • Plainte due à un retard de livraison et demande d’indemnités pour retard

  • Plainte due à un retard de livraison et rupture de contrat

  • Lettre de réclamation au transporteur pour non livraison

  • Plainte au sujet du retard d'une commande

  • S'excuser pour une commande qui est en retard


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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