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Correspondance commerciale Retard de livraison

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Correspondance commerciale Retard de livraison


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance commerciale Retard de livraison

Plan détaillé du dossier

11 Modèle(s) de Lettre(s)

Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.

  • Annulation de commande en raison du non-respect des délais

  • Lettre d’excuses pour retard de livraison

  • Mise en demeure de livrer sous peine de rupture du contrat

  • Mise en demeure de livrer sous peine d’action en justice

  • Plainte due à un retard de livraison et annulation de la commande

  • Plainte due à un retard de livraison et avis de non-paiement de la commande quand elle sera livrée

  • Plainte due à un retard de livraison et demande d’indemnités pour retard

  • Plainte due à un retard de livraison et rupture de contrat

  • Lettre de réclamation au transporteur pour non livraison

  • Plainte au sujet du retard d'une commande

  • S'excuser pour une commande qui est en retard


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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