-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de Amandine Couturier

Ce dossier : 

CSE central : élus, missions, informations

a été rédigé par Amandine Couturier, Juriste

5.0 (1 avis clients)

nouveauté

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

personnages illustrant Juritravail

CSE central : élus, missions, informations

aperçu du sommaire du dossier CSE central : élus, missions, informations

Rédigé par Amandine Couturier - Mis à jour le 15 Octobre 2021

5.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

La mise en place du Comité social et économique central

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est composée d'au moins 50 salariés et, s'il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC).

L'entreprise qui vous emploie est composée de plusieurs établissements distincts et vous êtes élus ou êtes déjà membres du CSE d’établissement. Un CSEC d’entreprise doit, par conséquent, être mis en place. Vous souhaitez connaître la composition du CSEC ou encore les attributions d’une telle instance ?


Nous vous aidons à faire le point sur les personnes pouvant intégrer le CSEC, mais aussi sur son fonctionnement et ses missions.

La mise en place du Comité social et économique central

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est composée d'au moins 50 salariés et, s'il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC)...

Lire la suite

nouveauté

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

La mise en place du Comité social et économique central

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est composée d'au moins 50 salariés et, s'il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC).

L'entreprise qui vous emploie est composée de plusieurs établissements distincts et vous êtes élus ou êtes déjà membres du CSE d’établissement. Un CSEC d’entreprise doit, par conséquent, être mis en place. Vous souhaitez connaître la composition du CSEC ou encore les attributions d’une telle instance ?


Nous vous aidons à faire le point sur les personnes pouvant intégrer le CSEC, mais aussi sur son fonctionnement et ses missions.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité Social et Économique Central

  • CSE central

  • CSEC

  • CSE d'établissement

  • Mise en place CSEC

  • Membres du CSE central

  • Fonctionnement CSE central

  • Attributions CSEC

  • Règlement intérieur du CSEC


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

21 Questions Essentielles

  • I. Mise en place du CSE central

  • Quand le CSE central doit-il être mis en place ?

  • Qui fait partie du CSE central d’entreprise ?

  • Combien d’élus peuvent siéger au CSE central d’entreprise ?

  • Comment sont répartis les sièges au sein du CSE central d’entreprise ?

  • Comment se déroulent les élections des membres du CSEC ?

  • Qui fait partie de l’électorat pour l’élection des membres du CSE central ?

  • Qui peut être élu au CSE central ?

  • Quelle est la durée du mandat au CSE Central ?

  • Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget de fonctionnement ?

  • Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget des activités sociales et culturelles ?

  • Une organisation syndicale peut-elle désigner un représentant au CSE central ?

  • II. Missions et informations de CSE central

  • Quel est le rôle du CSE central ?

  • Comment fonctionne la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) centrale ?

  • Comment fonctionne la Commission des marchés au sein du CSE central ?

  • Comment fonctionne la Commission économique au sein du CSE central ?

  • A quelle fréquence les membres du CSE central se réunissent-ils ?

  • Qui fixe l’ordre du jour des réunions du CSE central ?

  • A l’issue de la réunion du CSE central, un procès-verbal est-il obligatoire ?

  • Existe-t-il un crédit d’heures pour les membres élus au CSE central ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’entreprise au sein de laquelle vous exercez votre mandat de représentant du personnel est dotée de plusieurs établissements distincts. Un CSEC d’entreprise doit se mettre en place.

Quel est le rôle du CSE central ? Quand doit-il être instauré ? Comment est-il composé ? Qui peut se porter candidat ? Comment sont désignés ses membres ? Quels sont les moyens d’action du CSE central ? Combien de temps dure le mandat ? Quand le CSEC est-il consulté ? Les membres du CSEC bénéficient-ils d'heures de délégation ? Y a-t-il une commission économique ? Ce dossier apporte toutes les réponses que vous attendez.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite :

  • des conditions de mise en oeuvre du CSEC ;
  • du rôle du CSEC ;
  • de la composition du CSEC ;
  • des différentes commissions composant le CSEC ;
  • du nombre d’élus au CSEC ;
  • de la mise en place des élections ;
  • de l’ordre du jour et de la convocation du CSEC ;
  • des moyens à disposition du CSEC.

La question du moment

Comment fonctionne la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) centrale ?

Dès lors qu'une entreprise a un effectif d'au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) centrale est mise en place au sein du Comité social et économique (CSE) central dans les mêmes conditions que la CSSCT du CSE (1).

Pour rappel, la CSSCT doit être créée au sein du CSE dans (2) :

  • les entreprises d'au moins 300 salariés ;

  • les établissements distincts d'au moins 300 salariés ;

  • les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.

La CSSCT centrale se compose (3) :

  • de l'employeur ou de son représentant, qui préside la commission ;

  • éventuellement des collaborateurs appartement à l'entreprise, choisis en dehors du comité, pour assister l'employeur ou son représentant ;

  • au minimum, de 3 membres représentants du personnel, dont au moins un représentant du second collège, ou le cas échéant du troisième collège. Les membres de la commission sont désignés par le CSE central parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents, par une durée qui prend fin avec le mandat des membres élus du CSE central.

A noter : l'employeur ou son représentant ainsi que les éventuels assistants ne doivent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.

Lorsque l'accord confie tout ou partie des attributions du CSE central à la CSSCT (3) :

  • le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions du CSSCT ;

  • le responsable interne ou à défaut l'agent, du service de sécurité et des conditions de travail, assiste également avec voix consultative aux réunions du CSSCT ;

  • l'agent de contrôle de l'inspection du travail est invité ;

  • les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont également invités.

Cette commission remplace l'ancienne instance CHSCT, supprimée par l'ordonnance du 22 septembre 2017 (4).

L'intérêt d'une telle commission est, pour le CSE central, de lui déléguer tout ou partie des attributions du CSE central relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (5). Cependant, le CSE central n'a pas le droit de déléguer la possibilité de recourir à un expert du comité et ses attributions consultatives (6).

Les membres de la CSSCT bénéficient d'une formation dont la durée minimale est de 5 jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés et de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (7).


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

La Cour de cassation a précisé les contours pour la reconnaissance d'établissements distincts afin de mettre en place un Comité social et économique central (Cass. Soc., 9 juin 2021, n°19-23153). Notre dossier est à jour des nouveautés et des apports de la jurisprudence.

0

Articles publiés

6

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

CSE central d'entreprise : composition, fonctionnement et missions

Les entreprises de plus de 50 salariés et divisées en établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC) d'entreprise. Quand doit-il être instauré? Quel est son rôle? Comment sont désignés ses membres? Ses...

Voir +


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Clair et précis

    le 03/06/2019

Les autres dossiers sur le même thème