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Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Page 1 du dossier Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE

Rédigé par AleksandraLamothe - Mis à jour le 02 Avril 2020

3.5 (2 avis)

 

Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail et deviennent alors source de stress. La modification des conditions de travail due à la pandémie du coronavirus peut avoir un impact sur le bien-être des salariés. En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), ne sous-estimez pas le rôle que vous avez à jouer.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Coronavirus
  • Stress
  • Burn-out
  • Aide d'un psychologue
  • Harcèlement moral
  • Conflits & insécurité
  • Prévention par le CSE
  • Plan de prévention
  • Cellule d'écoute

Plan détaillé du dossier

16 Questions Essentielles

  • Quels sont les risques psychosociaux en entreprise ?

  • Comment le stress au travail peut-il être un risque psychosocial ?

  • Quels sont les principaux facteurs de risque de stress au travail ?

  • Quelles actions mener dans le plan de prévention des risques psychosociaux ?

  • Combien de facteurs de risques psychosociaux existe t-il ?

  • Quels sont les indicateurs à mettre en place pour suivre les évolutions des RPS ?

  • Une dépression nerveuse peut-elle être prise en charge au titre d'un accident de travail ?

  • L'état de surmenage est-il à prendre en compte dans le cadre de l'identification d'une situation de harcèlement moral d'un salarié ?

  • Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ?

  • Quelles mesures de prévention peuvent être mises en place pour réduire le phénomène de harcèlement sexuel dans l'entreprise ?

  • Quels sont les exemples de cas de harcèlements sexuels identifiés par la jurisprudence ?

  • Existe-il une surface de travail minimale par salarié ?

  • Quels sont les risques auxquels le CSE doit être attentif en cas de consultation avant la mise en place d’un open space ?

  • L'organisation du travail sous la forme du télétravail présente-t-elle des risques pour la santé des salariés ?

  • Quelles sont les actions possibles du médecin du travail en milieu professionnel ?

  • Quels conseils obtenir du médecin du travail pour optimiser les conditions et l'organisation du travail au regard de la santé des salariés ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Coronavirus : les moyens dont dispose le CSE pour protéger et alerter les salariés

4 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

  • Modèle de lettre droit d'alerte Covid-19

  • Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une question relative au dispositif de visioconférence

  • Lettre informant votre employeur de faits de harcèlement sexuel


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que membre du CSE, vous pouvez agir sur la problématique des risques psychosociaux. Même en cas de chômage partiel, votre mandat de membre du CSE n’est pas suspendu.

Tout d'abord, savez-vous ce que signifie "risques psychosociaux" ? Ils englobent différentes notions telles que le stress, la violence ou la souffrance au travail, l'anxiété de performance, le burn-out, le harcèlement, etc.

Conformément aux dispositions légales, ils doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est donc primordial de les évaluer, et de planifier des mesures de prévention adaptées.

Le CSE a un rôle prédominant en matière de promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

Afin de participer à la politique de prévention et d'actions dans votre entreprise, vous devez connaître les facteurs de risques, et les indicateurs qui permettront de les prévenir.

Enfin, nous vous aidons dans votre rôle en vous donnant des pistes d'actions.

Contenu du dossier :  

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé des salariés de votre entreprise :

  • présentation des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage (...) ;
  • exemples de cas de harcèlement sexuel reconnus par les juges ;
  • acteurs de risques et indicateurs ;
  • rôle du CSE : mesures de prévention, pistes d'actions … ;
  • rôle du médecin du travail ;
  • etc.

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Le mot de l'auteur

Le CHSCT doit être associé à la recherche de solutions concernant la pénibilité des tâches.

D'après un document publié par l'ANACT en avril 2016, c'est la maladie (ordinaire) qui est la principale cause d'absentéisme au travail (42%), devant l'accident du travail (30%). Les conditions de travail ont nécessairement un impact sur le taux d'absentéisme. Le CHSCT peut travailler avec l'employeur pour faire baisser le nombre d'arrêts maladie et donc le taux d’absentéisme.

Selon une analyse de la Dares (mars 2016), au cours des 12 derniers mois, 24% des entreprises ont pris des mesures d'ordre collectif pour prévenir les risques psychosociaux : aménagement des horaires, modification de l'organisation du travail ou encore mise en oeuvre de procédures de résolution des conflits.

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La question du moment

Quelles sont les actions possibles du médecin du travail en milieu professionnel ?

Les services de santé au travail ont pour mission d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (1).

A cette fin, ils :

  • conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
  • conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d 'éviter ou de diminuer, les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieur de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnel et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
  • assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ; 
  • participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnels et à la veille sanitaire.

Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de santé. Elles comprennent notamment (2) :

  • la visite des lieux de travail ;
  • l'étude des postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situation ou du maintien dans l'emploi ; 
  • l'identification et l'analyse des risques professionnels ;
  • l'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise ;
  • la délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ;
  • la participation aux réunions du Comité Social et Economique (CSE) ;
  • la réalisation des mesures métrologiques ;
  • l'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ;
  • les enquêtes épidémiologiques ;
  • la formation aux risques spécifiques ;
  • l'étude de toute nouvelle technique de production ;
  • l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à celle des secouristes.

Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail (3). Ils ont également accès à tous les documents non nominatifs obligatoires (4).


Les avis des internautes

3.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    le 19/08/2015

  • 3

    J' aurais juste aimé avoir aussi des exemples d actions qui peuvent être menées en prévention des risques psychosociaux dans des entreprises, notamment des pme.

    le 27/04/2015

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