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Fin du mandat du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Que votre mandat arrive à son terme ou que vous envisagiez de le conclure prématurément, notre base documentaire juridique vous guide à chaque étape. Nos dossiers fournissent tous les éléments nécessaires sur le cadre légal de la fin du mandat du CSE. Utilisez également nos modèles de documents pour mettre fin à votre mandat de manière anticipée.
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Dossier juridique
Démission de votre mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : la procédure et vos droits
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/10/2023
30€
Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...
Dossier juridique
Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2019
30€
Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...
La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Votre Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR) vous impose de respecter certains préavis lors de la rupture du contrat de travail, à savoir en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite. Pour respecter vos obligations et ne faire aucune erreur,...
Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/01/2026
Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...
La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la procédure à suivre ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/10/2025
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical, sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. En cas de mise à pied à titre conservatoire en vue d'un éventuel licenciement,...
Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024
Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions au sein du comité (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Pouvez-vous démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...
Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/07/2024
La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...
Modèle de lettre
Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/10/2023
Gratuit
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).
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- Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
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Le document m'a bien aidé, très bien expliqué