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Correspondance commerciale Livraison défectueuse

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

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Correspondance commerciale Livraison défectueuse


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance commerciale Livraison défectueuse

Plan détaillé du dossier

18 Modèle(s) de Lettre(s)

Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.

  • Annulation de commande (VPC) en raison d’article non satisfaisant

  • Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues

  • Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et avis de non-paiement

  • Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et avis de retour des produits

  • Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement

  • Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de réparation

  • Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande d’annulation

  • Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande d’avoir

  • Faire des excuses pour l'envoi d’un produit défectueux, endommagé ou incomplet

  • Plainte au sujet d'un article défectueux

  • Plainte au sujet de la réception de marchandises endommagées

  • Faire des excuses pour un produit défectueux

  • Faire des excuses pour un produit défectueux (envoi d'un avoir)

  • Faire des excuses pour un produit endommagé (envoi d'un produit neuf en remplacement)

  • Informer un expéditeur qu'une commande est endommagée et renvoyer les marchandises.

  • Faire des excuses pour un produit défectueux (envoi d'un produit neuf en remplacement)

  • Faire des excuses pour un produit endommagé (envoi d'un avoir)

  • Modèle de Lettre de plainte au sujet d'un mauvais service ou d'un produit défectueux


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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