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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 22 Août 2018
Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.
Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan)...
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Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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A la suite de travaux effectués par un artisan, vous rencontrez des difficultés. Réagissez ! Vous bénéficiez de plusieurs garanties légales et contractuelles sur lesquelles vous pouvez vous appuyer.
Le montant de la facture dépasse celui du devis : vous n'êtes pas obligé de payer si certaines conditions sont remplies ! On vous explique comment faire.
Votre artisan n'a pas terminé le chantier et ne vous donne plus de nouvelles, ou pire encore il est décédé avant la fin des travaux. Quels sont recours ?
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin sur les thèmes suivants :
La garantie décennale protège le maître d'ouvrage. Il est prévu qu'en cas de dommages menaçant la solidité de la construction et la rendant impropre à sa destination, il a la possibilité d'en obtenir la réparation auprès du constructeur s'il est établi que ces dommages résultent des travaux effectués par celui-ci (1).
Dans ces conditions, le maître d'ouvrage peut se retourner contre l'artisan dans la mesure où l'affaissement du mur constitue une menace pour la solidité de celui-ci.
Il convient de se rapprocher de l'artisan afin de trouver une solution amiable. En l'absence d'accord, le maître d'ouvrage a la faculté de mettre en demeure l'artisan d'effectuer les réparations de consolidation du mur dans un délai déterminé.
Si le constructeur n'intervient pas, le maître d'ouvrage est fondé à saisir le Tribunal compétent afin d'obtenir l'exécution forcée des travaux.
Il est également possible d'obtenir du juge l'autorisation d'effectuer les travaux de consolidation puis de se retourner contre l'artisan afin d'obtenir le remboursement de ceux-ci.
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