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CHSCT : élection & désignation des membres, le guide complet

Mise en place & désignation des membres du CHSCT

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.6 (5 avis)

Un CHSCT va être constitué dans votre entreprise et vous souhaitez en faire partie ? Toutes les réponses à vos questions sont dans ce dossier : comment déposer votre candidature pour devenir membre du CHSCT, quelles sont les modalités de désignation des membres et quelle est la composition du CHSCT ? Cette institution dispose de ses propres règles pour la désignation de ses membres et fait appel à un collège désignatif. Qui le compose ? Consultez notre dossier pour obtenir toutes les informations utiles sur ce thème.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Conditions d'éligibilité
  • Dépôt des candidatures
  • Composition du collège désignatif
  • Modalités de vote
  • Composition du CHSCT
  • Représentant syndical au CHSCT
  • Membres avec voix consultative
  • Effectif & secteurs d’activité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes un représentant du personnel dans votre entreprise (membre du CE, délégué du personnel ou membre de la DUP) ou tout simplement un salarié et vous vous demandez comment doit être mis en place le CHSCT. Vous souhaitez savoir si les évolutions récentes ont modifié les conditions d’élection des membres du CHSCT ?

Vous souhaitez savoir comment sont élus les membres du CHSCT ? Faut-il être présenté par un syndicat pour être candidat ? Comment présenter sa candidature ? Qui vote pour élire les membres du CHSCT ? A partir de quand la mise en place d’un CHSCT est-elle obligatoire ?

Tout ce que vous devez savoir sur la mise en place du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est dans ce dossier qui est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et réglementaires. Les modalités de dépôts des candidatures et de désignation des membres n’auront plus de secret pour vous.

Contenu du dossier :

Tous les éléments indispensables pour comprendre les modalités de la désignation des membres du CHSCT sont dans ce dossier :

  • Les établissements dans lesquels la mise en place d’un CHSCT est obligatoire (selon l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement) ;
  • Qui peut être candidat aux fonctions de membre du CHSCT et comment présenter cette candidature ? 
  • L'appel à candidature au CHSCT ;
  • L'élection du secrétaire du CHSCT ; 
  • Le PV (procès-verbal) de l'élection du CHSCT ; 
  • L'électorat (composition du collège désignatif, absence de comité d’entreprise, annulation des élections du CE ou des DP …) ; 
  • Le déroulement du vote : scrutin, modalités de désignation, rayer le nom d’un candidat sur une liste... ;
  • Le rôle de l'inspecteur du travail dans la mise en place d'un CHSCT ;
  • La composition du CHSCT : sièges réservés aux cadres et agents de maîtrise, nombre de membres à élire, dérogations, représentant syndical ;
  • Les modèles de lettre pour demander la mise en place d'un CHSCT, lettre de candidature au CHSCT ; 
  • Le cas de la démission d'un membre du CHSCT ou du remplacement de celui-ci ;
  • Un modèle d'accord unanime du collège désignatif prévoyant les modalités de désignation ;

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Le mot de l'auteur

14/04/2016

Les règles relatives à l'élection des membres du CHSCT ont été en partie modifiées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen. Ce dossier tient compte de ces évolutions.

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 204 Articles publiés
  • 26 Documents rédigés

La question du moment

Qui peut se porter candidat aux élections du CHSCT de l'entreprise ?

La réponse

La loi n'a posé aucune condition particulière à remplir pour être désigné au CHSCT. Tous les salariés de l'entreprise ou de l'établissement au sein duquel le CHSCT doit être constitué, peuvent en conséquence présenter leur candidature, dès lors qu'ils travaillent effectivement dans l'établissement concerné (1), peu important qu'ils ne travaillent pas dans le secteur d'activité considéré en cas de CHSCT distincts (2).

La Cour de cassation a admis qu'un salarié mis à disposition dans une entreprise utilisatrice d'une manière permanente et exclusive était éligible à la délégation du personnel au CHCST de cette entreprise (3).

Elle a décidé, dans un revirement de jurisprudence, que les travailleurs temporaires sont éligibles dans l'entreprise de travail temporaire (4), y compris lorsqu'ils n'ont aucun contrat de mission en cours (5).

Les fonctions de membre du CHSCT ne sont pas réservées aux salariés déjà élus dans les instances représentatives du personnel déjà en place.

Le cumul de mandats est licite. Il n'existe donc aucune incapacité électorale comparable à celle que l'on retrouve pour les élections des délégués du personnel ou membres du CE.

De la même manière, la désignation des membres du CHSCT n'est pas empreinte du monopole syndical pour présenter des candidatures.

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée.

Les salariés qui disposent d'une délégation particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ne peuvent exercer un mandat de représentation du personnel.

En cas de pluralité de CHSCT dans un établissement, un salarié peut être désigné membre d'un CHSCT correspondant à un secteur d'activité dans lequel il ne travaille pas (6).

Si la candidature est frauduleuse, l'employeur a la possibilité de valablement la contester dans la limite d'un délai de 15 jours suivant la désignation de la délégation et donc suivant la proclamation des résultats (7).

Plan détaillé du dossier

32 Questions Essentielles

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28 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Mise en place & désignation des membres du CHSCT

4.6 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 27-05-2016
    RAPIDITE - DOCUMENT CONFORME A MES ATTENTES -
  • 5 Par Le 20-04-2016
    questions réponses très claires dossier passionnant je le recommande pour les D P et membres du C E
  • 5 Par Le 21-10-2015
    très clair, plein d'informations et le dossier est bien détaillé.
  • 3 Par Le 22-02-2015
  • 5 Par Le 22-12-2014
    impeccable !!! merci a vous tres bon travail

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