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Modèle de Lettre d'acceptation d'un congé parental d'éducation suite à une adoption

Votre salarié vient de faire une adoption et souhaite prendre un congé parental d'éducation ? Faites-lui part de votre accord !

Rédigez votre lettre en ligne et obtenez un document juridique complet

Indiquez la date de début de congé de votre salarié
Précisez la durée du congé et la date de retour de votre salarié
Renseignez les informations concernant le retour de votre salarié
Mentionnez à quel hauteur le salaire sera maintenu
Signez et envoyez la lettre

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Pour créer votre lettre d'acceptation suite à la demande d'un congé parental

5,00 HT

Rédigé par Rédaction Juritravail

Mis à jour le 18/07/2019

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Ce que dit la loi

Vous ne pouvez pas refuser une demande de congé parental d'éducation. 

Le salarié vous fait part de sa demande hors délai (si le congé parental suit immédiatement le congé d'adoption, la demande doit être faite au moins un mois avant le terme du congé d'adoption et au moins deux mois à l'avance dans les autres cas) ? Même dans cette situation, vous ne pouvez pas refuser au salarié sa demande de congé parental (Cass. Soc. 25 janvier 2012, n°10-16369).

Le saviez-vous :

Pensez à rappeler dans la lettre d'acceptation que le salarié ne peut pas exercer d'activité professionnelle autre que celles d'assistance maternelle pendant le congé. 

Mentionnez également la date de retour du salarié au sein de l'entreprise. Celui-ci devra être réintégré dans son ancien poste ou un emploi similaire, à défaut vous pourrez être sanctionné.