Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

Confier à un apporteur d’affaires la mission de trouver des clients potentiels

Rédigez votre lettre en ligne et obtenez un document juridique complet

La mission de l’apporteur d’affaires
Sa rémunération
Ses obligations
Ses champs d'intervention
Les clauses d'exclusivité

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Pour rédigez un contrat d'apporteur d'affaire afin protéger sérieusement votre activité

19,00 HT

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01/12/2017

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Ce que dit la loi

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestations de services.

Ce modèle de contrat permet de fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.

S'il permet au donneur d'ordre d'éviter les contraintes du statut de l'agent commercial (comme le paiement d'une indemnité de rupture), il permet, en revanche, à l'apporteur d'affaires d'effectuer, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une autre activité commerciale avec plus de liberté, l'apport d'affaires ne supposant pas nécessairement l'exclusivité.

Le saviez-vous :

Vous trouverez ci-dessus la typologie des différentes clauses que peut contenir le contrat d'un apporteur d'affaires ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Ce modèle de contrat permet de fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.