Annoncer au client le départ d'un employé et le mettre en relation avec une nouvelle personne

Un de vos collaborateurs quitte la société ? Vous souhaitez annoncer la nouvelle aux clients avec lesquels il avait l'habitude de travailler.

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Pour annoncer du départ d'un employé et son remplacement auprès du client

5,00 HT

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 18/09/2018

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Ce que dit la loi

La loi permet de protéger l'employeur contre les faits de concurrences déloyales commis par un ancien salarié (article 1240 du Code Civil). C'est notamment le cas des actions liées au détournement de clientèle qui permettent d'engager la responsabilité délictuelle de l'ancien employé.

L'employé peut également voir sa responsabilité engager sur le terrain de la responsabilité contractuelle lorsqu'une clause de non-concurrence est présente dans son contrat de travail.

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